44 Pontivyens tirés au sort pour siéger en Cour d’assises
La Ville de Pontivy procédera au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 le lundi 4 mai à 16h30, en salle des commissions de la mairie. Cette séance, ouverte au public, permettra de désigner 11 titulaires et 33 suppléants à partir des listes électorales.
Un devoir civique encadré par la loi
Le tirage au sort des jurés est une obligation légale qui incombe au maire de chaque commune. Les personnes désignées constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises du Morbihan. Être juré, c’est participer aux côtés de magistrats professionnels au jugement des crimes. C’est à la fois un devoir civique et une responsabilité importante.
Comment ça se passe si vous êtes tiré au sort ?
Les habitants désignés seront informés individuellement par courrier postal. Ce courrier sera accompagné d’un formulaire à retourner au service des élections de la mairie au plus tard le 26 mai 2026.
Peut-on être dispensé ?
Certaines personnes peuvent demander à être dispensées de cette fonction, notamment les personnes âgées de plus de 70 ans au 1er janvier 2027, celles dont la résidence principale se situe hors du ressort de la Cour d’assises du Morbihan, ou celles invoquant un motif grave appuyé par un justificatif. Par ailleurs, certaines fonctions professionnelles sont incompatibles avec celle de juré (article 257 du Code de procédure pénale).
Infos pratiques
- Date : lundi 4 mai 2026, à 16h30
- Lieu : salle des commissions, mairie de Pontivy – 8 rue François Mitterrand, 56300 Pontivy
- Ouvert au public
