Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès sont gratuites.
Comment effectuer ma demande
- En Mairie : sur présentation d’une pièce d’identité
- Par courrier : en joignant la photocopie d’une pièce d’identité du demandeur et en indiquant la filiation de la personne dont l’acte est demandé
- En ligne : directement sur le portail citoyen
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La délivrance de l’acte ne peut être réalisée que par la Mairie du lieu de naissance.
Attention : La Ville de Pontivy est raccordée au dispositif COMEDEC. Aussi, toute les personnes nées à Pontivy n’ont pas besoin de demander un acte de naissance pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport (quelle que soit la mairie du dépôt du dossier).
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La délivrance de l’acte ne peut être réalisée que par la Mairie du lieu de mariage.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La délivrance de l’acte peut être réalisée par la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de l’intéressé.