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Faire une demande de carte d’identité / passeport

Vous pouvez déposer votre demande dans toute mairie équipée d’une station biométrique.

IMPORTANT : tout dossier incomplet ou rejet de photo entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous. Merci de bien consulter la liste des pièces à présenter.

Voir toutes les stations biométriques

La demande de titre d’identité

La démarche pour obtenir ou renouveler une carte d’identité et/ou un passeport se déroule sur rendez-vous uniquement. Votre présence est exigée pour le dépôt du dossier.

Au préalable, il est recommandé de réaliser une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/  et qui sera à imprimer ou pour laquelle vous devrez relever le numéro.

La réalisation de la pré-demande ne dispense pas du rendez-vous en mairie.

En cas d’impossibilité d’effectuer cette pré-demande, vous devrez avoir rempli un formulaire CERFA (papier), disponible en mairie.

IMPORTANT : le formulaire devra être déjà complété lors de votre rendez-vous. Si vous n’en avez pas, prévoyez de vous présenter 10 mn avant afin de le compléter sur place (vous devrez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents).

Dispositif France Services

A NOTER : les Espaces France Services sont là pour vous aider dans vos démarches administratives si vous avez des difficultés, notamment avec l’internet. Ci-après la liste des sites dans le Morbihan : Espaces France Services 56

L’Espace France Services de Pontivy est situé à la Sous-Préfecture, 8 rue François Mitterrand et est ouvert les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

L’accueil sur rendez-vous est privilégié :

Pour votre demande de titre d’identité, prenez rendez-vous directement en ligne via le Portail citoyen ou auprès du service population de la Mairie de Pontivy (8 rue François Mitterrand) au 02.97.25.81.20, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).

Si vous ne trouvez aucun rendez-vous, c’est qu’il n’y a plus de place disponible. 
N’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement pour profiter de plages libérées suite à des désistements. Merci de votre compréhension. 

Le jour du rendez-vous

IMPORTANT : vous devez vous présenter avec un dossier complet et conforme aux exigences de la Préfecture, faute de quoi votre demande ne pourra être instruite et nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

Retraits des cartes d’identité / passeports

Les remises se font sans rendez-vous et sur le même lieu du dépôt de dossier.

Vous êtes informé par sms de l’arrivée de votre titre d’identité en Mairie (1 sms par titre produit).

Vous devez vous présenter en personne muni de votre récépissé de dépôt ainsi que de votre ancien titre d’identité. Concernant les mineurs, leur présence est requise au moment du retrait à partir de 12 ans (prise d’empreintes au dépôt et au retrait). Votre nouveau titre d’identité sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Normes relatives aux photographies pour une pièce d’identité

Quelle photo fournir pour un titre d’identité

IMPORTANT : la photo doit dater de moins de 6 mois (si utilisée depuis plus de 6 mois pour une autre démarche administrative, la Préfecture rejettera le dossier et cela nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous)

Quel justificatif de domicile ?

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt du dossier.

Liste des justificatifs en fonction de votre situation.

L’enfant mineur

Il doit être présent et accompagné du représentant légal qui a rempli la demande.

Le représentant légal doit avoir sur lui une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

En cas de divorce ou séparation, fournir le jugement de divorce, décision du juge, convention entre les parents. S’il y a une garde alternée mentionnée sur l’un de ces documents : fournir un justificatif de domicile + carte d’identité de chacun des 2 parents ; si l’accord du 2ème parent est nécessaire, accord écrit de celui-ci + pièce d’identité.

Les cas particuliers

Le nom d’usage :

  • Suite à un mariage, fournir l’acte de mariage daté de moins de 3 mois
  • En cas de divorce, si la femme souhaite conserver l’usage de son nom d’épouse, elle devra fournir le jugement de divorce l’y autorisant. En cas de veuvage, fournir l’acte de décès de l’époux.
  • L’apposition du double nom père-mère ou mère-père pour un mineur nécessitera l’autorisation de l’autre parent et la copie de sa pièce d’identité.

Les majeurs protégés :

  • Personne sous tutelle : la présence du tuteur est obligatoire uniquement pour une demande de passeport. Pour une demande de carte d’identité, en plus du dossier, il sera nécessaire d’apporter le dernier jugement de tutelle, la copie de la carte d’identité du tuteur et une attestation de moins de 3 mois indiquant que le tuteur est informé de la démarche (attestation qui devra comporter les nom, prénom et date de naissance du tuteur, ainsi que ceux du majeur sous tutelle).
  • Personne sous curatelle : apporter le dernier jugement.

Coût

  • La première carte est gratuite ainsi que son renouvellement. En cas de perte ou de vol de la précédente carte, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25€.
  • Le passeport :
    • 86 € pour un majeur
    • 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Durée de validité

  • La carte d’identité est valable pendant 10 ans
  • Le passeport est valide 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Prolongation ou non de la carte d’identité ?

Toutes les cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure sont prolongées de 5 ans par rapport à la date d’expiration figurant au dos de la carte. Elles sont valables sur le territoire français et dans les pays suivants : liste des pays concernés

La demande de renouvellement d’une carte prolongée n’est recevable que si :

  • vous avez changé d’adresse ;
  • votre état civil a été modifié (changement de nom, mariage, divorce) ;
  • vous partez à l’étranger et ne possédez pas de passeport en cours de validité, auquel cas vous devrez présenter un justificatif de voyage lors du dépôt du dossier.
    • En cas de perte ou de vol : vous devez effectuer une déclaration de perte (en mairie le jour du rendez-vous) ou de vol (en gendarmerie uniquement)
    • En cas de première demande : carte d’identité sinon document avec photo (carte vitale ou permis de conduire).