Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou des omissions matérielles (par exemple: un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession).

Comment et où déposer votre demande?

La demande de rectification d’un acte de l’état civil doit être réalisée au moyen du formulaire disponible sur service-public.fr. Elle doit être adressée à la Mairie qui a enregistré l’acte à rectifier.

Les pièces à fournir :

  • La ou les copies intégrales des actes à rectifier
  • La photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • Tout document justifiant de la rectification à effectuer
    (Exemple : acte de mariage erroné -> fournir l’acte de naissance sans erreur)