Par arrêté n°A-2022-037 en date du 21 janvier 2022, Madame la Maire de la commune de PONTIVY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement et cession d’une partie de chemin rural dans le prolongement de la rue Edith Piaf pour la construction du camping intercommunal de Pontivy.
A cet effet Monsieur Boléat Jean-Paul a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du jeudi 10 février 9h00 au jeudi 24 février 2022, 17h00.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :
A la mairie de PONTIVY :
- Le jeudi 10 février 2022,14h00 à 17h00 ;
- Le jeudi 24 février 2022, 14h00 à 17h00.
Les pièces du dossier d’enquête seront consultables :
- sous forme dématérialisée, en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, sur le site internet de la Ville de Pontivy
- sur support papier lieu d’enquête situé à la mairie de Pontivy, hôtel de ville 8 rue François Mitterrand.
- Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : à partir de l’adresse suivante : secretariat.general@ville-pontivy.fr ;
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Pontivy (hôtel de ville 8 rue François Mitterrand) siège de l’ enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par voie postale à Madame la Maire de la commune de PONTIVY, 8 rue François Mitterrand 56 300 PONTIVY CS 20027, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique portant sur le projet de déclassement et cession d’une partie de chemin rural dans le prolongement de la rue Edith Piaf pour la construction du camping intercommunal de Pontivy. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique mentionné à l’article ci-dessus (mairie de Pontivy, hôtel de ville 8 rue François Mitterrand).
- par oral et écrit auprès du commissaire-enquêteur lors des deux permanences qu’il tiendra à la mairie de Pontivy adresse : hôtel de ville 8 rue François Mitterrand.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à l’issue de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclassement et cession d’une partie de chemin rural dans le prolongement de la rue Edith Piaf pour la construction du camping intercommunal de Pontivy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.