Plan Local d’Urbanisme
En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’aménagement du territoire communal. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement règlementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain (développement économique, social, environnemental, etc.)
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1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.1 Rapport général
2.2 Étude paysagère des zones d’activités de PONT ER MORH et ST NIEL
2- P.A.D.D (Projet d’aménagement de développement durable)
3- NOTICE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
3.1 Grands secteurs d’extension de l’urbanisation
3.2 Annexe ZAC de TALIN
4- RÈGLEMENT
4.1 Pièce écrite règlement
4.2 Annexe 5 : Cahier de la zone de protection architecturale
4.3 Annexe 6 : Dispositions réglementaires de l’étude paysagère établie en application de la loi du 2 février 1995 dite loi BARNIER (article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme)
5- DOCUMENTS GRAPHIQUES
5.1 Secteur Nord 1/5000
5.2 Secteur Sud 1/5000
5.3 Étude loi BARNIER : zone d’activités de ST NIEL (1/2000)
5.4 Étude loi BARNIER: zone d’activités de PONT ER MORH (1/2000)
6- DOCUMENTS ANNEXES
6.1. Tableau des servitudes d’utilité publique et fiches annexes
6.1 a. Plan des servitudes- secteur Nord {1/5000)
6.1 b. Plan des servitudes- secteur Sud (1 /5000)
6.2. Annexes sanitaires
6.2a. Plan des annexes sanitaires- alimentation eau potable (1/1 0000)
6.2b. Plan des annexes sanitaires -eaux usées (1 /1 0000)
6.3. Complément à l’étude de zonage d’assainissement de 1998
6.4. Annexe sonore
6.4a. Plan de l’annexe sonore (1 /1 0000)
6.5. Arrêté relatif à l’exposition au plomb
6.6. Plan de prévention des risques d’inondation (notice de présentation et règlement)
6.6a. Carte des aléas (1 /1 0000)
6.6b. Zonage réglementaire (1 /1 0000)
6.7. Liste des lotissements dont les règles ont été maintenues
Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi
Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été arrêté à l’unanimité par les élus de Pontivy Communauté le 25 février 2019.
Il s’agit d’un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Sites Patrimoniaux Remarquables – SPR
La loi n°2016–925 du 7 juillet 2016 (JO du 8 juillet) relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) a réformé l’essentiel des dispositifs relatifs aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et aux abords des monuments historiques. L’essentiel de ses dispositions est codifié au livre VI du code du patrimoine.
Référence : legifrance.gouv.fr