Tout apiculteur, même avec une seule riche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mail en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mail si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d’abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse. Noter qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après une délai de deux mois.
Contact :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.82.22
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
