Pontivy Communauté – Élaboration du règlement de publicité intercommunal

27 septembre 2019

Le Règlement local de Publicité Intercommunal (RLPi) est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les préenseignes. Ce document de planification permet à Pontivy Communauté de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

Les publicités et les enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité (nombre limité de dispositifs sur une même parcelle) et de format, et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les principaux objectifs de ce nouveau règlement sont :

  1. La lutte contre la pollution visuelle, la préservation des espaces naturels et de la qualité paysagère du territoire, notamment des centre-bourgs et centre-ville.
  2. La définition de règles adaptées aux spécificités du territoire et à ses différents enjeux en les modulant en fonction des secteurs.
  3. La poursuite des actions contre la pollution visuelle, initiées par le règlement local de publicité de la ville de Pontivy.
  4. L’amélioration de la qualité des axes structurants et des zones d’activités du territoire.

Comment participer à la concertation organisée dans le cadre de l’élaboration du RLPi ?

  1. Une information est disponible sur le site internet de Pontivy Communauté (www.pontivy-communaute.bzh) ainsi qu’un sondage en ligne sur la publicité.
  2. Un registre est mis à disposition du public dans chaque mairie et au siège de Pontivy Communauté afin de recueillir les remarques de la population sur le projet de RLPI.
  3. Il est possible d’envoyer ses remarques par courrier au siège de Pontivy Communauté ou à l’adresse mail suivante : rlpi@pontivy-communaute.bzh.

Quelques chiffres clés 

  • Le RLP de la ville de Pontivy date de 2008.
  • Nombre de publicités et préenseignes identifiées sur le territoire intercommunal : 229
  • Le nouveau règlement de publicité intercommunal sera approuvé en 2020

Plus d’informations sur : www.pontivy-communaute.bzh

Pontivy Communauté – Élaboration du règlement de publicité intercommunal

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