Périmètre de protection se rapportant aux débits de boisson

10 octobre 2019

Le périmètre passe de 200 à 100 mètres

Depuis l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2008, la distance réglementaire était fixée à 200 mètres minimum entre le débit de boissons et :

  • les lieux de cultes
  • les établissements scolaires
  • les établissements de santé
  • les maisons de retraite
  • les stades, piscines, terrains de sport

Ce périmètre rendaient impossible toutes nouvelles installations de bars dans l’hyper centre de Pontivy.

C’est une intervention commune avec la Mairie de Vannes auprès de la Préfecture du Morbihan qui a donc permis d’assouplir cette réglementation.

Le 11 septembre 2019, le Préfet du Morbihan a donc ramené, par arrêté préfectoral, la distance à 100 mètres en excluant désormais totalement les édifices religieux et cimetières.

Cet assouplissement apporté aux périmètres protégés, ne signifie pas que Pontivy baisse la garde en matière de lutte contre l’alcoolisme et de tranquillité publique. A ce tire, l’arrêté anti-consommation d’alcool sur la voie publique a été réactivé en 2016. Enfin, dans le cadre du dispositif cœur de ville et de la charte de bonne conduite, un travail est réalisé en concertation avec les bars, hôtels et restaurants de la ville.

Consulter l’arrêté préfectoral du 11/09/2019

Arrêté Préfectoral – Périmètres protégés Licence IV – 11 sept 2019

Cartographie du périmètre de protection

Périmètre de protection – débits de boisson conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2008
Périmètre de protection – débits de boisson conformément à l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2019
Périmètre de protection se rapportant aux débits de boisson

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