Enquête publique – Z.E.P.I.

07 septembre 2020

Enquête publique relative à l’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.

Par arrêté n° A/2020/0411 en date du 24 juillet 2020, Madame la Maire de la commune de Pontivy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.

A cet effet, Madame Michèle Evard-Thomas a été désignée en qualité de commissaire-enqêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17h inclus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

A la Mairie de Pontivy :

  • Le mercredi 9 septembre 2020 de 14h à 17h,

Au siège de Pontivy Communauté :

  • Le mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h,
  • Le lundi 5 octobre de 9h à 12h,
  • Le vendredi 16 octobre 2020 de 14h à 17h,

Les dossiers d’enquête sont consultables :

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles :

  • à partir de l’adresse suivante : secretariat.general@ville-pontivy.fr ;
  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les lieux identifiés comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • par voie postale à Madame la Maire de la commune de Pontivy, 8 rue François Mitterrand CS 20027 – 56300 Pontivy à l’attention du commissaire-enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique mentionné à l’article 5 de l’arrêté (hôtel de ville).
  • par oral et écrit auprès auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qu’il tiendra dans chacun des lieux d’enquête.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées à la commune. Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur sont site internet pendant un an à l’issue de l’enquête.

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