Afin de lutter efficacement contre la petite délinquance difficilement appréhendable par la Justice mais qui mérite de ne pas rester sans réponse, la Ville de Pontivy a signé avec le Procureur de Lorient un protocole de « rappel à l’ordre ».
Concrètement ce dispositif permet au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, de convoquer en Mairie tout mineur auteur d’incivilités et de lui adresser officiellement une injonction verbale.
Il s’agit là d’une réponse rapide et souple à des faits non délictuels entrainant un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.
Les motifs de déclenchement de la procédure de rappel à l’ordre sont divers : absentéisme scolaire, présence de mineurs non accompagnés à des heures tardives, attroupements bruyants, stationnements gênants dans des lieux de passage, comportement agressif, injurieux ou outrageant, tags et graffitis, dégradations de mobiliers urbains, infractions en matière de sécurité routière…
A noter que le rappel à l’ordre est exclu en cas de faits ayant donné lieu à l’établissement d’une enquête de Gendarmerie, ou d’une procédure judiciaire, ainsi qu’en cas d’infractions pénales.
