Occupation du domaine public

Les occupations temporaires du domaine public sont soumises à l’autorisation du Maire.

  • Toute demande doit être formulée 15 jours minimum avant le début des travaux.
  • L’occupation du domaine public ne pourra en aucun cas débuter avant la réception du formulaire dûment complété et qu’après l’obtention de l’arrêté municipal.
  • Toute modification de la demande devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’arrêté.
  • La matérialisation et la signalisation des travaux sont à la charge du demandeur.
  • En cas d’occupation du domaine public sur le trottoir, des panneaux devront être posés pour inviter les piétons à changer de trottoir.

Demande d’alignement

L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin…). Cet acte peut être demandé avant l’acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple). Il peut aussi être demandé après l’acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux (par exemple, pose d’une clôture afin qu’elle n’empiète pas sur la limite de la voie publique).

Toute demande d’alignement doit faire l’objet du dépôt d’un formulaire

Aenean consectetur id massa elementum et, Praesent elit. ut