Je m’organise

Vous souhaitez ouvrir le dimanche, organiser une vente, vous vous posez des questions de logistique ?

J’ouvre le dimanche

1- Un commerce peut ouvrir le dimanche si l’emploi de salariés n’est pas requis. Vous pouvez ouvrir sans autorisation préalable et sans restriction d’horaires, peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.).
Exemple : Le gérant d’une boutique de vêtements peut ouvrir le dimanche s’il est le seul à travailler ce jour-là. Les salariés, qu’il emploie en semaine, doivent bénéficier du repos dominical.

2- Les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d’horaires, pour répondre aux besoins du public.

3- Les commerces de détail :
Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public, peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires (exemples : débits de tabac, jardineries, pharmacies…)

En principe, les autres commerces de détail ne peuvent pas ouvrir le dimanche.

Il existe 3 exceptions permettant à tous les commerces de détail d’ouvrir le dimanche.
– Les dimanches du maire (arrêté en téléchargement ci-dessous)
– Si la convention collective prévoit cette obligation
– Après acceptation d’une demande de dérogation préfectorale individuelle

Je gère un débit de boisson, les horaires
  • Les débits de boisson sont autorisés à ouvrir de 6h à 1h
  • Les établissements exploitant une licence de débits de boissons à consommer sur place annexe à leur activité principale (caves à vins, brasseries…) sont autorisées à fonctionner de 8h à 20h.
  • Les bars nocturnes qui ont obtenus une dérogation par décision du préfet peuvent ouvrir de 9h à 2h.
  • L’heure de fermeture des restaurants est fixée à 3h.
  • La vente de boissons à emporter est interdite entre 22h et 8h.
  • L’ensemble des débits de boissons, titulaires d’une licence à consommer sur place est autorisée à rester ouverts sans limitation d’heure : la nuit du 31/12 au 01/01 ; du 21 au 22/06 ; du 13 au 14/07 ; du 14 au 15/08 ; du 24 au 25/12.
J’organise une vente au déballage

Si la vente se déroule sur le domaine public (rue, place, trottoirs), il est nécessaire de solliciter une autorisation d’occupation du domaine public. Une redevance d’occupation du domaine public devra être acquittée.

J’organise une vente en liquidation

Une déclaration préalable doit être adressée au Maire au moins 2 mois avant la date du début de la vente. Attention : une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 €.

Pièces à fournir
Le Cerfa N°14 809*01;
– Toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d’une cessation de commerce, d’une suspension saisonnière, d’un changement d’activité ou d’une modification substantielle des conditions d’exploitation et, notamment, en cas de prévision de travaux, le(s) devis correspondant(s) ;
– Inventaire des marchandises concernées par l’opération de liquidation comportant les renseignements suivants (conformément à l’article 1er du décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005) : Nature et dénomination précise des articles, quantité des articles, prix unitaire de vente TTC, prix d’achat moyen HT, les produits dont le prix de vente unitaire est inférieur à 5 € peuvent être décrits par lots homogènes.
– Extrait de moins de 3 mois du registre de commerce (original).
Si la déclaration est faite par un mandataire, copie de sa procuration.

Contact : secrétariat général au 02.97.25.00.33

Je gère mes déchets

Pontivy Communauté exerce la compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2005. Ses actions visent les objectifs d’augmentation du service à la population, la simplification du geste de tri et le développement de la prévention des déchets et de la réduction à la source.

Service de collecte des cartons de Pontivy Communauté

Un service de collecte des cartons est organisé par Pontivy Communauté en complément des dépôts en déchetterie.
Retrouvez le règlement de collecte dans la rubrique téléchargements.

Hyper-centre de Pontivy : collecte de 19h à 21h. Les commerçants doivent sortir leurs cartons sur le trottoir et points de regroupement entre 18h et 19h15.

Le reste de la commune de Pontivy : collecte de 14h à 19h. Les commerçants doivent présenter leur bac à la collecte à 14h.

Service de collecte des biodéchets de Pontivy Communauté

Les gros producteurs de biodéchets alimentaires du territoire de Pontivy Communauté ont la possibilité d’être collectés gratuitement par le service La Tournée Verte, ou d’être équipés d’un composteur. Une expérimentation de collecte de biodéchets par point d’apport volontaire sera développée en 2023 sur Pontivy.

Contact : Pontivy Communauté 0 800 21 21 06 (N° Vert).

Je me débarrasse des « graffitis »

Dans le cadre du Plan Propreté Renforcée et de sa démarche d’embellissement, les services techniques de la Ville de Pontivy interviennent gratuitement et à la demande sur les biens souillés. Vous pouvez effectuer votre demande d’intervention en ligne en remplissant le formulaire dédié.