Enquête publique relative au PLUi et au zonage intercommunal d’assainissement

30 septembre 2020

Du lundi 7 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17h inclus.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique sera présenté sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et sur supports papier (dossier et registre en format papier).

Les pièces du dossier d’enquête seront consultables :

  • en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/plui-pontivy
  • sur support papier aux lieux d’enquête mentionnés ci-dessous,
  • sur poste informatique dans chacun de ces lieux d’enquête.

Participation à l’enquête

Le public pourra formuler ses observations et propositions éventuelles :

  • sur le registre numérique accessible depuis l’adresse mentionnée ci-dessus ou à partir de l’adresse suivante : plui-pontivy@mail.registre-numerique.fr. Les observations adressées par courriel seront consultables sur le registre numérique.
  • sur les registres d’enquête tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les locaux de Pontivy Communauté ainsi que dans les mairies identifiées comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • par voie postale à Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan à Pontivy (56300) à l’attention de la présidente de la commission d’enquête relative au PLUi et au zonage d’assainissement.
  • par oral et écrit auprès des membres de la commission d’enquête lors des permanences qu’ils tiendront dans chacun des lieux d’enquête.

Aucune observation ou proposition reçue après le vendredi 16 octobre à 17h00 ne pourra être prise en considération par la commission d’enquête.

Permanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

A Pontivy, au siège de Pontivy Communauté :

  • Le lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • Le mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00,
  • Le lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • Le vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Consulter les documents arrêtés

Enquête publique relative au PLUi et au zonage intercommunal d’assainissement

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