RLPI : enquête publique, du 1er octobre au 5 novembre 2020

30 septembre 2020

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui réglemente l’installation des dispositifs publicitaires, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de l’intercommunalité.

Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier est consultable :

  • en version informatique sur cette page.
  • en version papier et sur poste informatique au siège de Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête papier mis à sa disposition à l’accueil de Pontivy Communauté;
  • par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi@pontivy-communaute.bzh

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de Pontivy Communauté situés 1 place Ernest Jan à Pontivy, lors des permanences suivantes :

  • Jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 16 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 5 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

Consulter le projet de RLPI soumis à enquête

RLPI : enquête publique, du 1er octobre au 5 novembre 2020

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